Aller au contenu
Repreneuriat.

Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://repreneuriat.xaba.fr édité par XABA SAS. L'accès au site vaut acceptation.

Nature des contenus

Les guides, simulateurs, modèles et données publiés sont fournis à titre d'information générale. Ils sont établis avec soin mais peuvent comporter des erreurs ou être dépassés par l'évolution des textes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Toute décision d'acquisition, de cession ou de financement doit être prise avec l'appui de professionnels qualifiés.

Outils et simulateurs

Les résultats sont des ordres de grandeur calculés à partir de fourchettes moyennes et des données que vous saisissez. XABA SAS ne garantit ni leur exactitude ni leur adéquation à une situation particulière et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur fondement.

Mise en relation

Le service de qualification et de mise en relation est gratuit pour l'utilisateur. Il n'engage ni XABA SAS ni les partenaires à conclure une prestation. XABA SAS n'est pas partie aux relations contractuelles entre l'utilisateur et un partenaire.

Comportement

Il est interdit d'utiliser les formulaires et outils de manière abusive (envois automatisés, fausses identités, contenus illicites). XABA SAS peut restreindre l'accès en cas d'abus.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus à des fins autres que privées nécessite l'accord écrit de XABA SAS. Les données agrégées de l'observatoire peuvent être citées avec mention de la source (Repreneuriat) et un lien vers la page d'origine.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.